Chez Rail compétences, la protection de vos données personnelles est une priorité. Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Rail compétences, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 978 119 683 et dont le siège social est situé au 2/4 rue du Suffrage Universel, 77185 Lognes.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification : nom, prénoms, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion.
- Données relatives à votre vie professionnelle : diplômes, profession.
- Données issues des e-mails échangés avec nos équipes (contenu, dates).
- Données économiques et financières : RIB, données relatives à vos cartes bancaires.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et combien de temps conservons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Base active : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection. Archivage intermédiaire à des fins probatoires : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Procéder au paiement des formations, gérer les contrats, factures et le suivi client | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Durée de la relation contractuelle + 3 ans. Archivage à des fins probatoires : 5 ans (hors coordonnées bancaires). Les données carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement ; le cryptogramme (CVV2) n’est pas stocké. |
| Constituer un fichier de clients | Intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Durée de la relation commerciale, puis suppression à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette relation. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Répondre à vos demandes d’information | Intérêt légitime à répondre à vos demandes | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Obligations légales et réglementaires | Factures : 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Obligations légales et réglementaires | Justificatif d’identité : temps de la vérification, puis suppression. Droit d’opposition à la prospection : 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé : elles sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@rail-competences.fr ou par courrier à : Rail compétences — 2/4 rue du Suffrage Universel, 77185 Lognes. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement explicite.